Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOONE HOME

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposées par la société LOONE HOME sur son site internet www.loonehome.com.

LOONE HOME commercialise notamment des meubles et accessoires de décoration d'intérieur exclusivement neufs.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site www.loonehome.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


2. Identification du vendeur

Le site www.loonehome.com est exploité par :

LOONE HOME
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10,00 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN : 130 340 425
SIRET : 130 340 425 00011
RCS : 130 340 425 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR28130340425

E-mail : info@loonehome.com
Téléphone : 06 52 80 73 50

Président : Bastien Caillot.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.loonehome.com, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement.

LOONE HOME s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans, de la luminosité ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment concernant :

  • les dimensions ;
  • les matériaux ;
  • les couleurs ;
  • les caractéristiques du produit ;
  • les conditions et instructions de montage ;
  • le contenu de la livraison.

Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont données selon les informations disponibles auprès des fabricants.


4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, LOONE HOME en informera le client dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, LOONE HOME pourra proposer :

  • un produit équivalent, sous réserve de l'accord du client ;
  • un nouveau délai de livraison, sous réserve de l'accord du client ;
  • ou le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible.

Aucun remplacement ne sera effectué sans l'accord du client.


5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le site.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors éventuels frais de livraison qui sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

LOONE HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne pourra pas être appliquée à une commande déjà validée.

Les éventuelles réductions de prix sont indiquées directement sur le site et sont appliquées conformément aux conditions affichées.


6. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les quantités ou les produits sélectionnés.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier l'ensemble des éléments de sa commande.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

LOONE HOME adresse au client un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.


7. Refus ou annulation exceptionnelle d'une commande

LOONE HOME se réserve le droit de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;
  • d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
  • de commande manifestement destinée à la revente professionnelle lorsque l'offre est réservée aux consommateurs ;
  • d'impossibilité exceptionnelle d'approvisionner le produit.

Dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué, les sommes correspondantes seront remboursées au client.


8. Paiement

Le paiement de la commande est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être intégralement effectué au moment de la commande, sauf indication contraire expressément proposée par LOONE HOME.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par LOONE HOME.

LOONE HOME ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.


9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le délai de livraison applicable à chaque produit ou commande est indiqué avant la validation de la commande.

Les délais peuvent notamment varier en fonction :

  • du produit commandé ;
  • de sa disponibilité ;
  • de la préparation de la commande ;
  • du transport international lorsque celui-ci est nécessaire ;
  • du transporteur ;
  • de la destination.

LOONE HOME communique au client le délai ou la date de livraison applicable avant la conclusion de la vente.

À défaut d'indication d'un délai ou d'une date de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les meubles volumineux ou lourds, les modalités particulières de livraison peuvent être précisées sur la fiche produit ou lors du processus de commande.

Le client doit s'assurer que l'adresse communiquée est exacte et accessible au transporteur.


10. Réception de la commande

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des colis et du produit livré.

En cas de dommage apparent, le client est invité à prendre des photographies du colis et du produit et à contacter rapidement LOONE HOME à l'adresse :

info@loonehome.com

Le client doit conserver l'emballage et les éléments de protection lorsqu'ils sont nécessaires à l'examen du problème ou à l'organisation d'un éventuel retour.

Toutefois, l'absence de réserve lors de la livraison ou l'absence de photographie ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.


11. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

LOONE HOME demeure responsable des risques liés au transport jusqu'à cette prise de possession, conformément à la réglementation applicable.


12. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément ou lorsque le bien est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non ambiguë à :

LOONE HOME
47 rue Vivienne
75002 Paris, France

E-mail : info@loonehome.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le simple refus de livraison ou le simple retour du produit sans déclaration explicite ne constitue pas nécessairement une notification valable de la rétractation.


13. Retour des produits dans le cadre de la rétractation

Après avoir informé LOONE HOME de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit, conformément à la réglementation applicable.

Avant tout retour, le client doit contacter LOONE HOME afin de recevoir les instructions de retour adaptées à sa situation.

L'adresse de retour n'est pas nécessairement identique pour toutes les commandes. Elle est communiquée individuellement au client en fonction notamment :

  • de la nature du produit ;
  • de ses dimensions et de son poids ;
  • du motif du retour ;
  • de l'état du produit ;
  • des possibilités logistiques disponibles.

Aucun produit ne doit être retourné spontanément à l'adresse du siège social de LOONE HOME ni à une autre adresse sans instruction préalable de LOONE HOME.

Lorsque le retour concerne un produit standard faisant l'objet d'une rétractation et pouvant être réceptionné et contrôlé par LOONE HOME, une adresse de retour appropriée pourra être communiquée au client.

Lorsque le produit est volumineux, lourd, endommagé, non conforme ou nécessite une prise en charge logistique particulière, LOONE HOME pourra organiser une procédure de retour ou de récupération adaptée.

Les modalités et les éventuels frais de retour applicables sont communiqués au client conformément à la réglementation avant la mise en œuvre du retour.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le retour nécessite un transport spécifique en raison du poids ou des dimensions du produit, LOONE HOME communiquera au client, lorsque cela est requis, les modalités et le coût estimatif du retour avant la conclusion de la vente.

Lorsqu'un retour est effectué en raison d'un produit défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale, les frais qui doivent légalement être supportés par LOONE HOME ne seront pas facturés au client.

Lorsque LOONE HOME organise directement le retour, les modalités pratiques et les éventuels frais applicables seront communiqués au client avant l'organisation du transport.


14. État des produits retournés

Le client doit manipuler et conserver le produit avec les précautions raisonnablement nécessaires pendant le délai de rétractation.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés avec leurs accessoires, notices et éléments de protection.

Toutefois, l'exercice du droit de rétractation ne peut être subordonné à la restitution de l'emballage d'origine lorsque la réglementation ne le permet pas.


15. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LOONE HOME rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard payés lors de la commande, à l'exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

LOONE HOME effectue le remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.

Pour une vente de biens, LOONE HOME peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.


16. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par la loi.

Notamment, lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé à sa demande, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.

Lorsque cette exception est applicable à un produit, l'information correspondante sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.

Les produits standards proposés sur LOONE HOME restent soumis au droit de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.


17. Garanties légales

Tous les produits vendus par LOONE HOME bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par LOONE HOME.

17.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.

La garantie peut notamment couvrir les défauts affectant :

  • le produit ;
  • son emballage ;
  • les instructions de montage ;
  • l'installation lorsqu'elle est à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement.

La mise en conformité doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Aucun frais ne peut être facturé au consommateur au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Le vendeur est responsable de la garantie légale de conformité vis-à-vis du consommateur.

17.2 Garantie contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.


18. Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'une mauvaise installation imputable au client, d'une modification non autorisée du produit ou d'une usure normale, dans la mesure permise par la réglementation.

Ces exclusions ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.


19. Service après-vente et réclamation

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une demande de garantie, le client peut contacter LOONE HOME :

E-mail : info@loonehome.com
Téléphone : 06 52 80 73 50

Le client est invité à préciser dans sa demande :

  • son nom ;
  • son numéro de commande ;
  • le produit concerné ;
  • l'objet de sa demande ;
  • et, lorsque cela est pertinent, des photographies ou tout document permettant d'examiner le problème.

LOONE HOME s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.


20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter LOONE HOME afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation préalable auprès de LOONE HOME et conformément aux conditions prévues par la réglementation, le consommateur pourra gratuitement recourir au médiateur de la consommation auquel LOONE HOME aura adhéré.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur seront communiquées sur le site www.loonehome.com, dans les présentes CGV et sur les supports requis par la réglementation.


21. Données personnelles

LOONE HOME collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et, lorsque cela est applicable, à la prospection commerciale.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de LOONE HOME.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.


22. Cookies

Le site www.loonehome.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, permettre certaines fonctionnalités publicitaires ou marketing.

Les modalités d'utilisation de ces cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut être recueilli conformément à la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent en être exemptés.


23. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur www.loonehome.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments de design et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de LOONE HOME ou de leurs titulaires.


24. Responsabilité

LOONE HOME s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de son site.

Toutefois, LOONE HOME ne peut garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées notamment à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.


25. Force majeure

LOONE HOME ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements échappant au contrôle raisonnable de LOONE HOME et empêchant l'exécution de ses obligations.

Lorsque cela est nécessaire, LOONE HOME informera le client dans les meilleurs délais.


26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec LOONE HOME, puis, le cas échéant, à recourir au dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.


27. Modification des CGV

LOONE HOME se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site www.loonehome.com.


28. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

LOONE HOME
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

E-mail : info@loonehome.com
Téléphone : 06 52 80 73 50


ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

LOONE HOME
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

E-mail : info@loonehome.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
............................................................

Numéro de commande :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

............................................................

Date :
............................................................